Découvrir le magazine
S'abonner au magazine
Espace 30 Millions d'amis
Moteur de recherche
  
  Rappel
 
 Forum  | 
   
CONDITIONS GENERALES DE VENTE

TELE-ANIMAUX.COM
85 Avenue Pierre Grenier
92100 Boulogne-Billancourt

ARTICLE 1 : Définitions

Tele-Animaux désigne le nom du réseau de sites Internet désigné ci-après.

Réseau désigne les services en ligne de la société TELE-ANIMAUX.COM (services gratuits et payants) permettant aux Utilisateurs d'accéder via Internet aux Informations et données qu'il diffuse depuis les noms de domaine Internet tele-animaux.com, photos-animaux.com, eleveurs-online.com, annonces-animaliers.com, furty.com, tribus-animaux.com.

Utilisateurs désigne toute personne consultant et utilisant les Informations disponibles sur le Réseau Tele-Animaux comprenant notamment le simple internaute, l'Abonné et le membre.

Membre désigne la personne physique ou morale identifiée lors de l'inscription au moyen du formulaire d'inscription qui souhaite utiliser les services gratuits du Réseau Tele-Animaux (Inscrit gratuit) ou qui souhaite utiliser les services payants du Réseau Tele-Animaux par paiement à l'acte.

Abonné désigne exclusivement la personne morale ou physique identifiée lors de l'inscription au moyen du formulaire d'abonnement, titulaire des droits décrits ci-après et qui paye un abonnement annuel.

Identifiant désigne un nom d'utilisateur et le mot de passe de connexion communiqués par l'Abonné et/ou par le Membre au Réseau.

Formule désigne le niveau d'accessibilité aux Fonctions Réservées du Réseau en contre partie du paiement de l'abonnement.

Services désigne l'ensemble des fonctions mises à la disposition des Utilisateurs du Réseau. Certains de services ne sont accessibles que par les membres ou les abonnés.

Services Réservés désigne l'ensemble des fonctions mises à la disposition des seuls Abonnés au Réseau.

ARTICLE 2 : Objet

Le présent contrat a pour objet de définir les conditions selon lesquelles Tele-Animaux propose, à l'Abonné, les Services qui lui sont exclusivement réservé en fonction de la Formule souscrite lors de l'enregistrement du formulaire d'abonnement. Toutes nouvelles caractéristiques qui améliorent les Services existant seront soumises aux présentes Conditions Générales de Vente.

ARTICLE 3 : Conditions d'accès et de souscription aux Formules

Article 3.1 : Conditions d'accès aux Formules

  • L'Abonné déclare être âgé d'au moins 18 ans ou être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant de s'inscrire et d'utiliser la Formule souscrite, et avoir la capacité juridique.

  • L'Abonné doit vérifier sous sa propre responsabilité que son matériel informatique dispose de la configuration technique minimale mentionnée sur la page Configuration requise accessible dans la section Abonnement du Réseau permettant l'accès aux Services.

  • Le mode de paiement de l'Abonné doit être valide.

  • Le droit accordé à l'Abonné dans le cadre de la souscription aux Formules est personnel, incessible et non transférable.

  • Toute souscription aux Formules ou transmission de données effectuées à partir de l'Identifiant de l'Abonné sera réputée avoir été effectuée par ce dernier. Toute perte, détournement ou utilisation de l'Identifiant de l'Abonné, et leurs conséquences, relève de la seule et entière responsabilité de l'Abonné.

    Article 3.2 : Commande de la Formule d'abonnement.

    Le système d'enregistrement automatique d'une commande est considéré comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Tele-Animaux confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. Le contrat de prestation de service ne sera conclu qu'à compter de la confirmation de la commande par Tele-Animaux.

    Tele-Animaux se réserve le droit d'annuler toute commande d'un Abonné avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

    ARTICLE 4 : Prix et modalités de paiement

    Article 4.1 : Prix

    Tous les prix en vigueur sont ceux indiqués lors de la souscription par l'Abonné et figurent sur le Réseau. Ils sont exprimés en euros, toutes taxes comprises hors frais d'expédition.

    Tele-Animaux se réserve le droit de modifier le prix à tout moment mais la formule sera facturée sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

    Article 4.2 : Modalités de paiement

    Les différents modes de paiement sont indiqués sur le Réseau en fonction du pays de résidence de l'Abonné.

    ARTICLE 5 : Responsabilité

    Article 5.1 : Responsabilité de l'Abonné

    Article 5.1.1 : L'Abonné déclare et reconnaît que toutes les informations, données, textes, photographies, images, ou tous autres matériels (ci-après dénommés collectivement le " Contenu ") qu'ils soient portés à la connaissance du public ou transmis de manière privée, sont sous la seule responsabilité de la personne ayant émis ce Contenu. En outre l'Abonné déclare avoir fait une copie préalable des données fichiers et photographies numériques avant de les transmettre à Tele-Animaux. L'Abonné est seul responsable du Contenu qu'il affiche, télécharge ou transmet de toute autre manière via les Services. Tele-Animaux n'exerce pas de contrôle du Contenu transmis via les Services. En toutes hypothèses, Tele-Animaux ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable notamment du Contenu, d'erreur ou d'omission dans tout Contenu, toute perte ou dommage consécutifs à l'utilisation de tout Contenu affiché, transmis par tout moyen via les Services.

    Article 5.1.2 : L'Abonné s'engage à ne pas :

      1. télécharger, envoyer, transmettre par tout moyen tout Contenu qui soit illégal, nuisible, menaçant, abusif, constitutif de harcèlement, diffamatoire, vulgaire, obscène, menaçant pour la vie privée d'autrui, haineux, raciste, ou autrement répréhensible.

      2. contrefaire des en-têtes ou manipuler de toute autre manière l'identifiant de manière à dissimuler l'origine du Contenu transmis via les Services.

      3. télécharger, afficher, transmettre par tout moyen tout Contenu violant tout brevet, marque déposée, secret de fabrication, droit de propriété intellectuelle ou tout autre droit de propriété.

      4. entraver ou perturber le Réseau, ses serveurs, les réseaux connectés au Réseau, enregistrer ou transmettre des fichiers et données contenant des virus ou des programmes destinées à écraser des données en mémoire ou toute autre fonction contaminatrice ou refuser de se conformer aux conditions requises, aux procédures, aux règles générales ou aux dispositions réglementaires applicables sur le Réseau.

      5. violer, intentionnellement ou non, toute loi ou réglementation nationale ou internationale en vigueur et toutes autres règles ayant force de loi.

      6. harceler de quelque manière que ce soit un autre ou plusieurs autres utilisateurs.

      7. collecter et stocker des données personnelles afférentes aux autres utilisateurs.

      8. violer le règlement interne du Réseau disponible dans la section Forum et ayant pour but de maintenir une ambiance sereine entre les Utilisateurs sur le Réseau.

    Article 5.1.3 : L'Abonné est seul responsable des dommages et préjudices, directs ou indirects, matériels ou immatériels, causés par lui-même (ou ses préposés), à Tele-Animaux ou à des tiers du fait de l'utilisation des Services et du non respect des présentes Conditions Générales de Vente.

    Article 5.1.4 : L'Abonné doit maintenir une adresse email de contact et une adresse postale valable. Les informations seront mises à jour par l'interface web prévu à cet effet.

    Article 5.1.5 : L'abonné reconnaît que la garantie de protection contre la copie des photos qu'il peut être amenées a diffuser sur le Réseau n'est pas réalisable en raison du fonctionnement même d'Internet et du comportement des internautes. De ce fait, l'Abonné s'engage à ne pas poursuivre TELE-ANIMAUX.COM en cas d'utilisation frauduleuse qui serait faite de l'une de ses Oeuvres à moins que la preuve ne soit apportée que le Réseau ait été informé d'une telle utilisation.

    Article 5.2 : Responsabilité de Tele-Animaux

    Article 5.2.1 : Contenu

    Tele-Animaux n'exerce pas de contrôle sur le contenu émis par l'abonné. En aucun cas Tele-Animaux ne saurait voir sa responsabilité engagée à la suite de toute action ou recours de tiers, notamment du fait : d'informations, de sons, d'images, de textes et de tout document multimédia contraires aux législations et règlementations en vigueur, contenus et/ou diffusés sur le Réseau par l'Abonné. De la violation des droits de propriété intellectuelle relatifs aux oeuvres contenues ou diffusées, en intégralité ou partiellement sur le Réseau par l'Abonné. L'abonné assume l'entière responsabilité des contenus qu'il diffuse.

    Article 5.2.2 : Droit d'auteurs sur les Oeuvres photographiques

    Tele-Animaux propose aux Abonnés de protéger leurs Oeuvres photographiques par l'inscription sur l'Oeuvre elle-même de la mention www.tele-animaux.com ou de la mention de l'un des sites du réseau. Il appartient aux membres d'accepter ou non cette inscription sur ses Oeuvres photographies.

    Tele-Animaux s'engage à ne céder aucune licence d'utilisation sur les Oeuvres photographiques déposées par les Abonnées sur le Réseau que ce soit à titre onéreux ou gratuit sauf avec l'accord explicite de l'auteur. Cet accord peut être donné, par exemple, en validant un formulaire accessible au seul abonné et nécessitant son identification préalable sur le site.

    En cas de demande d'utilisation d'une Oeuvre photographique diffusée sur le Réseau. Tele-Animaux s'engage a demander l'accord et à respecter la décision de l'Abonné, auteur de l'Oeuvre.

    Article 5.2.3 : Langue du Réseau

    La langue du Réseau est le français, même si Tele-Animaux propose gracieusement d'autres langues de diffusion. L'Abonné ne peut exiger la traduction de tout ou partie du site dans une autre langue que le français.

    Article 5.2.4 : Disponibilité

    Tele-Animaux ne saurait être tenu responsable des difficultés d'accès ou impossibilité momentanée d'accès dus aux perturbations du réseau de télécommunication, l'Abonné déclare avoir été informé des contraintes et de la complexité des réseaux mondiaux, et de l'afflux des utilisateurs d'Internet, à certaines heures. En outre, Tele-Animaux ne saurait être tenu responsable des conséquences directes ou indirectes, quelles qu'elles soient, de tout dommage qui affecterait l'Abonné. Si néanmoins, la responsabilité de Tele-Animaux venait à être engagée, le montant des dommages intérêts auquel Tele-Animaux pourrait être condamné est limité au montant annuel de l'abonnement souscrit. Tele-Animaux se réserve le droit d'interrompre temporairement l'accessibilité à son Réseau pour des raisons de maintenance et/ou d'amélioration sans droit à indemnités. L'Abonné déclare formellement par les présentes qu'il considère que l'accès au réseau est par nature précaire.

    Article 5.2.4 : Sécurité des données

    La responsabilité de Tele-Animaux ne saurait être engagée en cas de perte de tout ou partie de Contenu déposées par l'Abonné sur le Réseau si cette perte résulte d'un cas de force majeure. Tele-Animaux réalise régulièrement des sauvegardes de données, mais ne peut garantir la restauration de l'ensemble du Contenu de l'Abonné en cas de pannes matériels grave ayant entraînées une destruction de données.

    Tele-Animaux n'encourt aucune responsabilité du fait de la perte des informations que l'Abonné aurait stockées sur son serveur, sauf en cas de faute lourde dont la preuve incomberait à l'Abonné.

    ARTICLE 6 : Résiliation

    Article 6.1 : En cas de manquement de l'une ou l'autre des parties au présent contrat, celui-ci pourra être rompu sous 30 jours après notification par lettre recommandée avec avis de réception.

    Article 6.2 : Le présent contrat peut être rompu par l'abonné sous 30 jours, par l'envoi d'une lettre recommandée avec avis de réception sans droit d'indemnité, ni remboursement.

    Article 6.3 : Le présent contrat peut être rompu par Tele-Animaux avec notification par email en cas de manquement grave aux présentes conditions de vente sans droit d'indemnité, ni remboursement.

    ARTICLE 7 : Protection des données nominatives

    Conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, les Abonnés disposent d'un droit d'accès et de rectification pour les données les concernant en nous contactant par tout simple courrier adressé à TELE-ANIMAUX.COM.

    ARTICLE 7 : Loi applicable et attribution de juridiction

    Article 7.1 : Droit

    Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont soumises au droit français.

    Article 7.2 : Dissociation

    Si une stipulation des présentes Conditions Générales de Vente ou l'application d'une telle stipulation à l'Abonné ou à Tele-Animaux était considérée par un tribunal compétent comme contraire à une loi applicable, les autres stipulations des présentes conditions resteraient en vigueur et seraient interprétées de façon à donner effet à l'intention des parties, telle qu'exprimée à l'origine. Il est convenu que si une clause des présentes conditions était réputée nulle, les autres clauses conserveraient leur plein et entier effet.

    Article 7.3 : Juridiction

    En cas d'échec, les deux parties s'en remettront aux tribunaux de Nanterre à qui elles font attribution expresse de compétence, et ce y compris en cas de référé ou de pluralité de défendeurs.



  •